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C-26, r. 48 - Code de déontologie des comptables généraux accrédités

Article 1.04
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Texte complet
1.04. Aucun membre ne doit permettre que d’autres personnes posent en son nom des actes qui, s’ils étaient posés par lui-même, le mettrait en contravention du présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 30, a. 1.04.
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